Archives et Recherche. Aspects juridiques et pratiques administratives.pdf

Archives et Recherche. Aspects juridiques et pratiques administratives PDF

Marie Cornu

Ce colloque est le résultat dune collaboration exemplaire entre le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CNRS-CECOJI, Faculté Jean Monnet de lUniversité Paris Sud), lInstitut dhistoire du temps présent (IHTP), lÉquipe de recherche pour les créations immatérielles (ERCIM), et la Direction des Archives de France. Les réflexions menées lors de cette manifestation dune évidente actualité correspondent au chantier législatif mis en œuvre en vue de réformer la loi du 3 janvier 1979, qui montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. A partir du moment où elles sont le support dun certain nombre de règles de droit, les archives sont forcément lexpression dune liberté. Il y a un lien absolument fondamental et nécessaire entre laccès aux archives et la mise en œuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives reste fondamentale pour déterminer clairement les règles de communication et dutilisation, donc lexploitation à des fins scientifiques des documents.

Archives nationales (France)

6.33 MB Taille du fichier
9782747539678 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne

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Mattio Müllers

22 mars 2006 ... recherche de leur histoire (comme les enfants confiés) ou cherchant à faire ... La durée d'utilité administrative (D.U.A.) est le délai pendant lequel les documents sont ... critères d'ordre juridique (en particulier les délais de prescription ... départementales qui pourra vous donner des indications pratiques !

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Noels Schulzen

Cadre juridique et pratique des partenariats public-privé ... Les fondamentaux de l'action administrative ... ARCHIVE : Violences sexuelles et sexistes au travail : prévenir et réagir ... Aspects juridiques de la création d'entreprises innovantes ... Orientation 32; Outils, méthodes et enjeux de la recherche 28; Philosophie 5 ... 23 janv. 2020 ... Libre accès et questions juridiques: Aspects juridiques du dépôt ... dans une archive ouverte ou la publication dans une revue en libre accès ... Tout auteur participant à des activités de recherche financées au moins à 50% ...

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Jason Leghmann

14 nov. 2011 ... 10. 3.1.1. A l'occasion de recherches menées "en interne" . ... preuves juridiques ; ... administrative dans le service, puis le sort qui leur sera réservé : élimination ou conservation définitive. Certains dossiers ... une saine pratique des éliminations, ... Nous ne retiendrons ici que des aspects organisationnels.

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Jessica Kolhmann

Mais le cadre juridique qui régit la communication des documents dans les salles de ... Another important aspect is to use the language and means the target group is ... Le premier a porté sur la pratique archivistique en matière de documents ... recherches administratives et est chargée de mission Archives électroniques.