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Asile et extradition - Théorie et pratique de lexclusion du statut de réfugié PDF

Vincent Chetail

Le présent ouvrage est le résultat dun projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère français de la Justice mené conjointement par lUniversité de Lille 2 et le Centre des migrations globales de lInstitut de hautes études internationales et du développement (Genève). La présente étude a pour objet danalyser les relations denses et complexes entre lextradition et lexclusion du statut de réfugié. Chacun de ces domaines spécifiques du droit a longtemps évolué de façon autonome sans égard aux nombreuses interactions qui les unissent. La recherche met en lumière les potentiels et les limites de leur articulation sur la base dune méthodologie délibérément large, incluant autant des questions de droit international que de droit interne, doublée dune approche comparative des législations et pratiques nationales les plus représentatives. Lobjectif ultime est de dessiner un cadre juridique qui permette de concilier les obligations parfois contradictoires dérivant du droit de lextradition et du droit des réfugiés.

Mission de recherche Droit et Justice » Asile et ...

6.17 MB Taille du fichier
9782802747741 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Caroline Laly-Chevalier - Portail Universitaire du droit

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Mattio Müllers

Programme Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié Colloque Organisé par l’Université Lille 2 et le Programme pour l’étude des migrations globales, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève. 9h00 Allocution de bienvenue Professeur, Président de l’Université Lille 2.Xavier Vandendriessche, 9h10 Propos introductifs Maître de conférences (HDR

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Noels Schulzen

Les articles L.711-3, L.711-4, L.712-2 et L.712-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile fixent le cadre juridique de l’exclusion, définie à l'article 1F. Le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire n’est pas accordé à une personne qui relève d’une clause d’exclusion. Asile et extradition - Théorie et pratique de... de ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

- L’exclusion (article L. 711-4, 1° et 3°) : l’Office met fin, à tout moment, au statut de réfugié quand le bénéficiaire de ce statut aurait dû être exclu en application des sections D, E ou F de l'article 1er de la convention de Genève, ou s’il doit, compte tenu de circonstances intervenues après la reconnaissance de cette qualité, en être exclu en application de ces mêmes Amazon.fr - Asile et extradition - Théorie et pratique de ...