Clauses sociales et promotion de lemploi dans les marchés publics - Guide en direction des donneurs dordre.pdf

Clauses sociales et promotion de lemploi dans les marchés publics - Guide en direction des donneurs dordre PDF

Claude Alphandéry

Date de parution

17 mars 2009 ... Le nombre de marchés incluant une clause sociale a progressé, ... 1.4.1 Less guides et recommandations de l'Etat destinés à tous les acheteurs publics ... promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés ... Il définit, pour les donneurs d'ordres publics effectuant plus de 100 M€ d'achats par an,.

5.35 MB Taille du fichier
5552002512029 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Instruction interministérielle DGEFP SDPAE DAE CGET 11 ... Il appartiendra aux donneurs d’ordre relevant de l’Etat ou de ses établissements publics de traduire ces orientations relatives aux publics prioritaires dans les marchés qu’ils pilotent, notamment en mentionnant ces catégories dans les documents relatifs aux marchés et en veillant à ce que les recrutements effectués respectent ces orientations. Vous trouverez dans le guide sur les

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Mattio Müllers

Jusqu’au 1er avril 2016, les clauses sociales d’insertion étaient notamment connues sous la forme de l’article 14 du code des marchés publics. Ce dernier faisait de la mise en œuvre d’heures d’insertion pour des personnes en difficulté sociale et / ou professionnelle dans un marché, une condition d’exécution de … Promotion des clauses d’insertion dans les marchés publics ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

POUR ACCOMPAGNER LES DONNEURS D’ORDRE ET LES ENTREPRISES 28 Les chargés de mission clauses sociales (ou facilitateurs) 32 Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) 33 L’annuaire des ressources locales] ANNEXES 66 Small Business Act, Toulouse Métropole Charte de Marchés Publics 74 Référencement des sites

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Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics: guide en direction des donneurs d’ordre; Actes de la journée Alliance Villes Emploi du 5 février 2007 AVE, CNIAE, Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement; Ministère de l’economie des finances et de l’industrie Rueil-Malmaison: AVE, juillet