Clauses sociales et promotion de lemploi dans les marchés publics - Guide en direction des donneurs dordre.pdf

Clauses sociales et promotion de lemploi dans les marchés publics - Guide en direction des donneurs dordre PDF

Claude Alphandéry

Date de parution

Pourtant, les acheteurs publics disposent depuis l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics et concessions, en 2016, de divers outils leur permettant d’intégrer des dispositions sociales dans les marchés. Ces outils ont tous été repris dans le nouveau code de la commande publique (CCP). La dimension sociale est même encouragée par l’article L. 2111-1 du CCP qui Groupe de travail : les clauses sociales d’insertion

5.35 MB Taille du fichier
5552002512029 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Instruction interministérielle DGEFP SDPAE DAE CGET 11 ... Il appartiendra aux donneurs d’ordre relevant de l’Etat ou de ses établissements publics de traduire ces orientations relatives aux publics prioritaires dans les marchés qu’ils pilotent, notamment en mentionnant ces catégories dans les documents relatifs aux marchés et en veillant à ce que les recrutements effectués respectent ces orientations. Vous trouverez dans le guide sur les

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Mattio Müllers

La notion de facilitateur ou gestionnaire de clauses sociales est apparue après le Code des marchés publics de 2004 et la possibilité pour les acheteurs publics, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l'environnement dans la définition des conditions d’exécution des marchés. L’insertion

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

" Développement des clauses d'insertion dans les marchés ... Département des Deux-Sèvres Fonds social européen (FSE) 2014-2020 Appel à projets – G " Développement des clauses d'insertion dans les marchés publics " Années 2019-2020 Date limite des candidatures : le 30 juin 2019 à 23h59, attestation de dépôt émise par " Ma Démarche FSE " faisant foi Renseignements : → sur l'élaboration du projet : se référer au(x) contact(s) indiqué(s

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Jessica Kolhmann

L’application de la réforme des marchés publics entrée en vigueur au 1er avril 2016 passe par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Pour les donneurs d’ordre privé, la clause d’insertion est directement intégrée dans les pièces contractuelles. Condition d’exécution :