Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, Commenté en ligne.pdf

Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, Commenté en ligne PDF

Michel Lascombe

Les + de lédition 2020 : - Tous les textes sur la QPC. - Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative. - Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant lexamen dentrée au CRFPA et les avocats. - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2020 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent lutiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de lhomme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui laccompagnent (Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de lenvironnement...), enrichis, article par article, dun vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et dannotations de jurisprudence exhaustives . Dimportants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle : - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - Des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne, Convention européenne des droits de lhomme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de lenfant...). - Des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de lUnion économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics. - Les règlements de lAssemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent laccès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune dentre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Cet ouvrage est autorisé à lexamen daccès au CRFPA par lAssociation des Directeurs dIEJ.

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne.. [Michel Lascombe; Aymeric Potteau; France.] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find a Library. COVID-19 Notice bibliographique Code constitutionnel et des droits ...

1.85 MB Taille du fichier
9782247186822 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958 ; - deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 9e édition. Ouvrage collectif annoté et commenté par Xavier Vandendriessche et Michel Lascombe. Dalloz ... Code des associations et fondations : annoté & commenté · France ... Code de l' avocat : commenté · France ... Code constitutionnel et des droits fondamentaux.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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