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Code de la recherche PDF

Etienne Vergès

Le Code commenté de la recherche est issu de lordonnance numéro 2004-545 du 11 juin 2004 et figure parmi les codes en vigueur de la République française. Ce code contient tout à la fois le droit commun de la recherche (principes, instances de pilotage...) et les droits spéciaux (activités scientifiques réglementées, institutions et personnels de recherche). Le code est commenté par une équipe de trente auteurs constituée autour du groupe de recherche Droit et Sciences de luniversité de Grenoble. Ces auteurs ont rassemblé lensemble des textes applicables à la recherche scientifique, quil sagisse de textes législatifs, réglementaires, communautaires, internationaux, etc. Le lecteur pourra donc trouver dans cet ouvrage non seulement les articles codifiés, mais encore des commentaires pédagogiques, des textes extérieurs au code et de la jurisprudence. Cet ouvrage est un véritable corpus du droit applicable à la recherche scientifique. Il est destiné à toutes les personnes intéressées par cette matière : juristes, chercheurs, chargés de valorisation de la recherche, etc. Principaux thèmes abordés : Agence nationale de la recherche

19 nov. 2016 ... Le code de Nuremberg (1947) : « Le Code de Nuremberg identifie le consentement éclairé comme préalable absolu à la conduite de recherche ... 17 oct. 2017 ... Pour de nombreuses personnes, ces règles n'existaient pas, ou ont évolué depuis qu'elles ont passé leur examen du code de la route. Suite à la ...

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9782711005833 ISBN
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