Code de lUnion européenne PDF

Ce code se veut un outil didactique répondant tant aux besoins des étudiants qui veulent sinitier à létude du droit de lUnion, quà ceux des praticiens, fonctionnaires, académiques et juges nationaux qui souhaitent rafraîchir ou approfondir leur connaissance en la matière. Il a été conçu de sorte à permettre aux lecteurs datteindre un double objectif. Lu transversalement, il permet, dune part, davoir un aperçu général du droit de lUnion. Consulté ponctuellement, il offre, dautre part, aux lecteurs la possibilité dacquérir des connaissances approfondies dans les domaines de ce droit qui les intéressent le plus. Ce code regroupe les dernières modifications au droit primaire de lUnion, ainsi que la version consolidée des différents textes normatifs de droit dérivé, jusquau 1e janvier 2014. Ce code inclut également des textes qui, même sils ne forment pas partie intégrante de lordre juridique de lUnion européenne, sont dune grande importance pour connaître le contexte normatif dans lequel le droit de lUnion sinsère, comme par exemple la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales de 1950. Par ailleurs, dans la mesure où ce code est principalement destiné à un public francophone, il regroupe les textes normatifs relatifs à la façon dans laquelle le droit de lUnion est incorporé dans les ordres juridiques de la Belgique, de la France et du Luxembourg. Lorganisation systématique de ce code procurera aux lecteurs un accès facile et rapide à un grand nombre de textes du droit de lUnion. Lajout dun index des mots-clés devrait y contribuer aussi.

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