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Code de lurbanisme PDF

Dominique Moreno

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de lurbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers dexemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques dun secteur aux enjeux économiques considérables. Parmi les textes récents : le décret du 22 mars 2010 pris pour lapplication de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion

Code de l'urbanisme | Legifrance

5.28 MB Taille du fichier
9782711013562 ISBN
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Sofya Voigtuh

Code de l'urbanisme | Legifrance 30/04/2020 · Code de l'urbanisme Partie législative. Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (Article L110) Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (Articles L111-1 à L111-12) Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions. (Articles L112-1 à L112-6) Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de

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Installation ou construction d'une piscine privée ... Code de l'urbanisme : article R421-1 Constructions nouvelles soumises à permis de construire Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisation d'urbanismes pour l

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Code de l’urbanisme. Codes. Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme. La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’urbanisme le transfert de certaines compétences qui relevaient de l’Etat aux collectivités locales. Le présent projet de loi a pour objet, entre autres, d Le nouvel article L.600-7 du Code de l'urbanisme, un an ...