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Lexis Nexis

Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie dune table des matières et dun index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trouvent également les textes relatifs au tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité et le Code des relations entre le public et ladministration. Le Code de procédure administrative LexisNexis est autorisé à lexamen du CRFPA. Ce code est à jour notamment : - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

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1.91 MB Taille du fichier
9782711031436 ISBN
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