Code du notariat - 2 volumes.pdf

Code du notariat - 2 volumes PDF

Thibault Denotte

Depuis sa première édition, ce Code reprend lensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il sadresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes sest faite dans le souci de fournir à lutilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette treizième édition du Code est à jour au 1er janvier 2019. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. Les textes applicables en Droit international privé et en Région flamande sont disponibles dans un volume séparé. Nouveau et gratuit ! Avec lapplication Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de lapplication Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de lensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Livre: Code des assurances 2013 (2 volumes), Belgique ... Découvrez et achetez Volume 1, 01, Code des assurances 2013 (2 volumes) - Belgique - Bruylant Edition sur www.comme-un-roman.com

7.41 MB Taille du fichier
9782807911871 ISBN
Libre PRIX
Code du notariat - 2 volumes.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements

avatar
Mattio Müllers

Le notariat accorde la plus haute importance à la déontologie. ... Code européen de déontologie notariale (PDF / 77,1 kB ); Règlement pour la publicité et la ...

avatar
Noels Schulzen

2 volumes, Edition 2015, Les codes thématiques Larcier Code du notariat, Collectif, Larcier Eds. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en LIVRES CONNEXES Le fret aérien pratique Code du notariat 2020, 2 volumes Thibault Denotte , Lévi ...

avatar
Jason Leghmann

Le notariat accorde la plus haute importance à la déontologie. Le notaire doit s’abstenir de tout comportement portant atteinte à la confiance des citoyens dans l’institution notariale ou contraire à la dignité du notariat. Toute une série de règles déontologiques ont ainsi été fixées par voie de règlement.

avatar
Jessica Kolhmann

Déontologie | Le notaire - Notaire.be Le notariat accorde la plus haute importance à la déontologie. Le notaire doit s’abstenir de tout comportement portant atteinte à la confiance des citoyens dans l’institution notariale ou contraire à la dignité du notariat. Toute une série de règles déontologiques ont ainsi été fixées par voie de règlement.