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Code du notariat - 2 volumes PDF

Thibault Denotte

Depuis sa première édition, ce Code reprend lensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il sadresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes sest faite dans le souci de fournir à lutilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette treizième édition du Code est à jour au 1er janvier 2019. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. Les textes applicables en Droit international privé et en Région flamande sont disponibles dans un volume séparé. Nouveau et gratuit ! Avec lapplication Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de lapplication Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de lensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

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7.41 MB Taille du fichier
9782807911871 ISBN
Libre PRIX
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