Code général des collectivités territoriales - Annoté - Commenté en ligne.pdf

Code général des collectivités territoriales - Annoté - Commenté en ligne PDF

Guillaume Pailler

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient lensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 23e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités dinscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant... Enrichi dannotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 novembre 2018 relative à laccueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2020) ... Les + de l´édition 2020 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché ... Code civil - Code de procédure civile - Code de commerce. Droit public des activités économiques. Code général des collectivités territoriales. Droit du travail .

3.41 MB Taille du fichier
9782247186808 ISBN
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Sofya Voigtuh

La couverture porte en plus "2018 ; annoté, commenté en ligne" Description: 1 vol. (LXXXIV-3200 p.) ; 21 cm. Series Title: Petits codes Dalloz. Other Titles: Code général des collectivités territoriales 2018 : Responsibility: [France] ; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire, François Blanc, Vincent Crosnier de

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Mattio Müllers

Code général des collectivités territoriales 2019, annoté ... Code général des collectivités territoriales 2019, annoté - 22e éd. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) | Allaire, Frédéric, Crosnier de Briant

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Noels Schulzen

Code général des collectivités territoriales 2020 ... Retrouvez Code général des collectivités territoriales 2020 de Collectif Dalloz - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !

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Code général des collectivités territoriales 2020, … Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne

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Téléchargement au format PDF | Legifrance 04/05/2020 · Code général des collectivités territoriales Parties du code contenu dans le fichier à télécharger Partie législative Partie réglementaire Annexes (Poids du PDF : 7 Mo) À propos de l'ordre juridique français; Licences; Quoi de neuf sur le site ? À propos du site ; Plan du site; Accessibilité; Aide générale; Nous écrire; Établir un lien