Code électoral - Parties législative et réglementaire PDF

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Chaque code rassemble et organise en un ensemble clair et ordonné, les textes législatifs et ... Code électoral 2019 ... Parties législative et réglementaire. Commissions de contrôle des opérations de vote,; Dispositions pénales,; Contentieux. Le code électoral comporte trois parties, une législative, une réglementaire, ...