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Code pénal annoté PDF

Yves Mayaud

Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour : de la loi du 10 avril 2019 de maintien de lordre lors des manifestations

Code pénal 2019, annoté : Les + de l'édition 2019 : • + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme) • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; • Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code pénal 2017, annoté eBook de Yves Mayaud ...

6.64 MB Taille du fichier
9782247186617 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Code pénal 2017, annoté - Yves Mayaud, Carole Gayet

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Mattio Müllers

Code pénal annoté : Mise à jour au 1e février 1959 des tomes I-II et III et contraventions de police, 1959; Code de procédure pénale du Canton de Neuchâtel; Références. Henri Donnedieu de Vabres, « Le professeur Emile Garçon (1851-1922) et l'Union internationale de Droit pénal », Revue internationale de Droit pénal, 1951

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Noels Schulzen

Le code pénal, le code de procédure pénale, le code de la sécurité intérieure ainsi que les recueils de loi sont autorisés : - pour l'épreuve portant sur le droit ... 20 juil. 2017 ... Si vous consultez le Code criminel annoté sur notre site, vous trouverez maintenant, en plus de la législation citée, des règlements afférents et ...

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Jason Leghmann

Code pénal annoté 2020 - Grand Format Edition limitée . Yves Mayaud. Carole Gayet (Contributeur) Note moyenne Donner le premier avis. A jour de la loi " anti-casseurs " et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal Edition limitée : - A jour Lire la suite . 35,00 € Neuf . Définitivement indisponible . Ajouter à ma liste. S'abonner à l Code pénal annoté de Yves Mayaud - Grand Format - Livre ...

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Jessica Kolhmann

Code pénal annoté. Edition 2020 A jour de la loi anti-casseurs et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les plus de l'édition 2020 du Code pénal : A jour de la loi anti-casseurs et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infr ; On ne réveille pas un juge qui dort. Entretiens av Gilbert Dalloz - code pénal annoté édition 2017 - pas cher Achat ...