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Code pénal PDF

Jean Perfetti

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de lenvironnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur les enfants

04/05/2020 · Code pénal. Partie législative. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes. Titre II : Des atteintes à la personne humaine. Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Section 4 : Du trafic de stupéfiants; Article 222-37. Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier

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9782711014064 ISBN
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