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Comparutions immédiates - Enquête sur une pratique judiciaire PDF

Angèle Christin

Les émeutes urbaines de lautomne 2005 ont projeté sur le devant de la scène publique une procédure judiciaire jusqualors assez peu connue : les comparutions immédiates. anciennement flagrants délits . On y juge tous les délits estimés simples ou peu importants par la justice, des outrages à policier aux violences conjugales, en passant par les vols et les conduites en état débriété. Les audiences, où des peines demprisonnement ferme sont décidées en quelques dizaines de minutes par des magistrats pressés, ont frappé les différents observateurs par leur caractère expéditif et brutal. Cet ouvrage sintéresse à la partie des comparutions immédiates restée dans lombre : la procédure qui précède les audiences et qui détermine largement le déroulement du procès. Lenquête ethnographique menée par lauteure aux tribunaux de Créteil et de Paris suit les étapes de la construction du dossier pénal par les substituts, les avocats commis doffice et les juges. aux cours des vingt-quatre heures comprises entre larrestation du prévenu par les forces de police et le rendu du jugement. Létude des magistrats et des avocats met en lumière à la fois dautres enjeux et dautres contraintes que ceux des audiences. Face à des conditions durgence et de pénurie dont ils critiquent souvent les conséquences. ces professionnels de la justice mobilisent en effet des ressources multiples, à la fois judiciaires et sociales. afin de juger correctement des dossiers qui tiennent et par là mérite essayer de rendre une justice conforme à leurs exigences.

Enquête sur une pratique judiciaire Angèle CHRISTIN Les émeutes urbaines de l’automne 2005 ont projeté sur le devant de la scène publique une procédure judiciaire jusqu’alors assez peu connue : les comparutions immédiates, anciennement « flagrants délits ». La comparution immédiate : une procédure risquée à connaître

8.32 MB Taille du fichier
9782707153241 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Après avoir publié un ouvrage ethnographique en sociologie du droit et de la justice, Comparutions immédiates : Enquête sur une pratique judiciaire (La Découverte, 2008), Angèle Christin s’est intéressée à la sociologie de la culture dans une perspective comparatiste, en s’appuyant sur des méthodes quantitatives. Elle a récemment travaillé sur la question de l’éclectisme

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Mattio Müllers

à Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les ...

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Noels Schulzen

Comparution immédiate — Wikipédia En droit français, la comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu'un à la suite de la garde à vue [1]. Elle est utilisée pour des faits « simples et établis » où une enquête poussée n'est pas nécessaire et s'applique uniquement pour des délits. Dans la pratique, elle est appelée « flagrants délits », « flags », « compa » ou « C. I. ».

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Jason Leghmann

1) Vous avez commis un délit puni d'au minimum 6 mois d'emprisonnement en cas de délit flagrant ou d'au moins deux ans dans le cadre d'une enquête préliminaire. La durée de 6 mois a été retenue pour les délits commis dans le cadre de la flagrance. Cela concerne l'immense majorité des comparutions immédiates.

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Jessica Kolhmann

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