Concurrence, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence.pdf

Concurrence, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence PDF

Catherine Delforge

Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles dintéresser la vie des entreprises et, dès lors, la pratique du droit dans ces matières. Les problématiques abordées sont variées, allant des plus générales (comme, notamment, celles touchant aux obligations imposées aux commerçants et entreprises, à la protection du fonds de commerce, au bail commercial, aux délais et sanctions en matière de retard de paiement, aux effets de commerce, aux contrats dintermédiaire commercial, à la continuité des entreprises ou à la réglementation des prix) aux plus spécialisées (comme celles relevant du droit de la concurrence, de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative aux O.P.A.). Mise à jour au 1er août 2010, cette première édition reprend, outre des textes fondateurs comme le décret dAllarde des 2-17 mars 1791 et la loi dite Le Chapelier du 14 juin 1791, les récentes modifications législatives intervenues en matière de droit des sociétés, de pratiques du marché et de protection du consommateur, de services, dintermédiation dans les secteurs des assurances et des services bancaires et financiers, ainsi que les règlements de la Commission européenne des 20 avril et 27 mai 2010 relatifs aux accords verticaux et pratiques concertées. Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants suivant les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, quaux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement ces matières. Il est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de lédition.

enrayer les pratiques restrictives de la concurrence et les pratiques illicites des prix ;. - assurer la transparence du marché et une concurrence saine et loyale ; ... Commission nationale de la concurrence et de la consommation instituée. 4 déc. 2017 ... Pratiques restrictives de concurrence et société coopérative de commerçants ... sur l'ensemble du bassin de consommation si les objectifs généraux ... parts de marché ouvrant droit à l'exclusivité, puis agréé une autre société ...

3.84 MB Taille du fichier
9782874552908 ISBN
Libre PRIX
Concurrence, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et ...

avatar
Mattio Müllers

Chapitre 1 Le marché et le principe de la concurrence

avatar
Noels Schulzen

Définition de Concurrence : La concurrence est la situation dans laquelle se ... du code de la consommation et L. 442-6, I, 2° du code de commerce relevée par le ... rapports entretenus par les sociétés adhérentes d'une société coopérative de ... à l'organisation commune du marché concerné, de telles pratiques ne peuvent  ... Toutes les entreprises sont concernées, même les entreprises de taille moyenne, ainsi que les associations ou les ordres professionnels ! Le droit des pratiques ...

avatar
Jason Leghmann

Concurrence - Tout le Droit des affaires et des sociétés ...

avatar
Jessica Kolhmann

Commerce, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence - Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la pratique du droit dans ces matières.Les problématiques abordées sont variées, allant des plus L’aliment, entre droit du marché et pratiques dans les ...