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Thierry Lambert

Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.Sommaire :Chapitre 1 – La juridiction gracieuses1 - Principes généraux2 - Les conditions de recevabilité3 - Lautorité compétente pour statuer4 - Lappréciation de la demande5 - La décision6 - La décharge de responsabilité7 - Les voies de recoursChapitre 2 – La réclamation préalable1 - Le domaine2 - Les régles de compétences3 - Linstruction4 - Les conséquences5 - La médiationChapitre 3 – Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale1 - Le dispositif général2 - La mise en oeuvreChapitre 4 – Le contentieux administratif1 - Linstance devant le tribunal administratif2 - Lappel devant la cour administrative d’appel3 - Le pouvoir devant le Conseil d’Etat4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des fraisChapitre 5 – Les procédures durgence1 - Le sursis de paiement2 - Le sursis à exécution3 - Les référésChapitre 6 – Le recours pour excès de pouvoir1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours2 - Les conditions de recevabilité3 - Lintérêt direct et personnel4 - Les effetsChapitre 7 – La mise en cause de la responsabilité de lÉtat1 - Les principes2 - La faute3 - La procédure en réparationChapitre 8 – Le contentieux judiciaire1 - La procédure devant le tribunal de grande instance2 - Les recours devant la cours dappel3 - Linstance devant la Cour de cassation4 - Le précés devant la juridiction de renvoiChapitre 9 – Le contentieux communautaire1 - La procédure devant la Cour de justice et le tribunal2 - Les recours3 - La comptabilité du droit fiscal national avec le droit de lUnion européenneChapitre 10 – La contentieux européen1 - La procédure de recevabilité2 - Le champ dapplication Public cible :- les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal- les étudiants des filières dexpertise comptable (DCG, DSCG)- les étudiants en master 1 et 2 « sciences fiscales »L’auteur : Thierry Lambert est professeur à l’université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l’Institut international des sciences fiscales.

Contentieux fiscal (1188) | Université Paris 2 Panthéon-Assas Contentieux fiscal (1188) Code interne : 1188. Programme de cours : (octobre 2015) Responsable : Pierre Collin. Le cours de contentieux fiscal proposé en Master 1 s'adresse aussi bien aux étudiants qui ont vocation à devenir fiscalistes, qu'à ceux qui sont simplement curieux de découvrir les bases de la matière. A l'occasion de ce cours, le « contentieux fiscal » est entendu largement

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9782011461919 ISBN
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Sofya Voigtuh

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure ... CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Délai général de réclamation. 1. Aux termes de l'article R*. 196-1 du livre des procédures fiscales (LPF) et de l'article R*. 196-2 du LPF, les réclamations sont recevables, sous réserve des délais spéciaux étudiés aux BOI-CTX-PREA-10-40 et BOI-CTX-PREA-20:

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« Le contentieux fiscal et l’organisation des recours fiscaux » Année Universitaire: 2008/2009 Présenté par: Maryam GUEDIRA Lamya SAADAOUI Hayat SBAI Salwa BOUDERBA Lamia ELQASSIR Encadré par: M. Sidi Mohammed RIGAR. Partie 1: La procédure administrative I) le recours contentieux II) le recours gracieux Partie 2: La procédure judiciaire I) PROCEDURE JUDICIAIRE SUITE AU CONTROLE

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Contentieux fiscal. - UNJF

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Contentieux fiscal. - UNJF Résumé: Ce cours de contentieux fiscal décrit et explique les droits et les obligations de l'administration fiscale et du contribuable. Il a vocation, en particulier, à démontrer que le procès fiscal tend à rééquilibrer les rapports entre les services fiscaux et les contribuables. Ce cours se propose, en effet, de démontrer, à partir de 13 leçons, comment les prérogatives