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Contrats publics N° 172, janvier 2017 PDF

Richard Deau

Date de parution

contrats publics, établissant ainsi une relation de réciprocité propre à motiver l’ensemble de ceux qui participent à la collecte. L’obligation de recenser les données relatives à la commande publique trouve son origine dans les réglementations européennes et nationales. 1.1 Les textes européens ». . Guide du recensement économique des contrats de la commande publique – avril Contrats publics, L'actualité des contrats publics, Droit ...

8.23 MB Taille du fichier
9782281132502 ISBN
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