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Contrats publics N° 172, janvier 2017 PDF

Richard Deau

Date de parution

REVUE DES SOMMAIRES 23/01/2017 Formulaire de demande de copies à retourner par mail à Dominique Dufay ou au service documentation Revues Page et titre de l’article souhaité Association mode d’emploi, n°185, janvier 2017 Acteurs de la vie scolaire, n°83, janvier 2017 ADEME et vous, n°101, janvier 2017 AJDA, n°1, 16 janvier 2017 Supplément : tables annuelles 2017 ASH, n°2291, 6

8.23 MB Taille du fichier
9782281132502 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Contrats et Marchés publics - Revues de LexisNexis France Contrats et Marchés publics n°12, Décembre 2017 > Accédez au sommaire de ce numéro. Novembre. Contrats et Marchés publics n°11, Novembre 2017 > Accédez au sommaire de ce numéro

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Mattio Müllers

Le blog du droit des contrats publics

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Noels Schulzen

Calaméo - Rs20170120 REVUE DES SOMMAIRES 23/01/2017 Formulaire de demande de copies à retourner par mail à Dominique Dufay ou au service documentation Revues Page et titre de l’article souhaité Association mode d’emploi, n°185, janvier 2017 Acteurs de la vie scolaire, n°83, janvier 2017 ADEME et vous, n°101, janvier 2017 AJDA, n°1, 16 janvier 2017 Supplément : tables annuelles 2017 ASH, n°2291, 6

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Jason Leghmann

... des parties . . . . . . . (page 24). TABLES ANNUELLES 2017 ... LexisNexis JurisClasseur - Contrats et Marchés Publics ... 172 (juin) v Garantie décennale et désordres évolutifs (Garantie décennale). ... v L'ordonnance du 19 avril 2017 n° 2017-562 relative ... Janvier. CAA Bordeaux, 3 janv. 2017, n° 14BX00708 : JurisData. 19 déc. 2017 ... Par mois. JANVIER. Repère. ... LexisNexis JurisClasseur - Contrats et Marchés Publics ... comm. 172 (juill.) Contrôle du juge. Cassation. Dénaturation. ... 2017. Octobre. CE, 25 oct. 2017, n° 403335, Cie Méridionale de.

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Jessica Kolhmann

LA PROMOTION DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC … publics et contrats de partenariat public-privé », RD imm. 2010, p. 24 et s. ; Claudie BOITEAU, « Les techniques Harmattan Sénégal, janvier 2017, 548 pages. 13 Article 14, 18, 36, 43, 45 de la directive n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l’UEMOA. 14 Article 13 du projet de directive relatif aux partenariats public-privé, Version disponible au 14 septembre 2017