Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 mise à jour 31 octobre 2016 PDF
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Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. Titre Ier : Règles applicables Champ d'application professionnel Article 1er En vigueur non étendu Dernière modification : Remplacé par Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 BO conventions collectives 2003-5. La présente Article 1 Article 1 Convention collective Handicapés ...
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Les deux organisations (Fegapei et Syneas) représentant les employeurs de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées de 1966 (CCN 66) espèrent finaliser sa révision d’ici à fin 2016, ont précisé vendredi leurs responsables.