DES DROITS DE LHOMME EN PEAU DE CHAGRIN. Le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.pdf

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Raymond Coulon

Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à saventurer dans un champ de mines faites de mythes et dimpératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le Conseil a recours au simulacre, cest-à-dire à une stratégie qui repose sur le double langage et de bien pénibles contorsions logicosémantiques. Le présent ouvrage en étudie les tenants (déshumanisation de létranger, le législateur pouvant alors soumettre ses droits et libertés à un régime dexception) et les aboutissants (non pas des jugements de Salomon, mais un processus de momification des droits et libertés fondamentaux, vidés aussi progressivement quinexorablement de toute substance). Il démontre également le rôle joué par le chœur des commentateurs (journalistes et constitutionnalistes) dans la crédibilisation du simulacre : faire passer la sanction de tel manquement aux règles de lembaumement pour une audacieuse sanction des règles de la chirurgie salvatrice.

Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, Yannick Lecuyer, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de …

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9782738488473 ISBN
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Mattio Müllers

La protection des droits fondamentaux par le juge ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Cairn.info

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Jessica Kolhmann

La Constitution de 1958 ne contient quasiment pas de dispositions relatives au statut juridique des étrangers. Si bien que les juges constitutionnels ne s’intéressent à leur sort qu’à la faveur de l’examen a priori des lois ou lorsqu’une question prioritaire de constitutionnalité est soulevée dans un procès.