Dictionnaire Permanent Social N° 1016-1, fé.pdf

Dictionnaire Permanent Social N° 1016-1, fé PDF

Nathalie Lebreton

CSE unique, CSE central... Comment rédiger votre accord Tout ce que vous devez savoir pour établir votre accord En 2019, le passage au Comité social et économique est inévitable. Anticipez sa mise en place ! Ce bulletin spécial réunit tous les éléments utiles pour vous aider à rédiger votre accord, en tirant parti des nombreuses possibilités de négociation prévues par la loi. Nombre de réunions et expertises, missions de la CSSCT, périodicité des consultations, contenu de la BDES... Pour chaque clause, notre rédaction vous donne : le contexte juridique via une brève synthèse des règles dordre public, les marges de manoeuvre dont vous disposez dans le cadre de la négociation, un modèle pour rédiger la clause, des exemples concrets issus daccords dentreprise déjà en place.

Vous pourriez la recevoir si vous êtes sans contraintes et que vous êtes prestataire du programme Aide sociale depuis au moins six mois consécutifs. Toutefois, les personnes seules suivantes n’y sont pas admissibles : Les adultes qui habitent dans un logement subventionné (se trouvant, entre autres, dans un HLM ou dans un immeuble géré par une coopérative). Les adultes qui sont tenus

9.35 MB Taille du fichier
9782850863677 ISBN
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