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Difficultés des entreprises - Commentaire article par article du Livre VI du Code de commerce PDF

Jocelyne Vallansan

Cet ouvrage nest ni un manuel, ni un code annoté. Cest un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret dapplication. La structure de louvrage suit donc celle du Code : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédure, Alsace-Moselle, EIRL. Le livre VI est complété par le titre I du livre VIII relatif aux mandataires judiciaires, administrateurs et experts en diagnostic, dont un rapide commentaire sest avéré indispensable. Le livre VI, dans sa structure actuelle, résulte de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Il a été réformé à plusieurs reprises, la matière étant particulièrement mouvante, car le droit des entreprises en difficulté doit sadapter à la fois aux réformes parallèles et aux nécessités économiques (et parfois politiques). Lévolution de la matière est également fortement influencée par la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation dont lactivité est intense en ce domaine. Dun maniement facile grâce à un index adapté et à une table renvoyant aux articles du Code, le présent ouvrage sadresse principalement aux praticiens. II tient compte, en les expliquant, des différentes réformes (en particulier SFA : L. 22 oct. 2010. EIRL : Ord. 9 déc. 2010. Pétroplus : L.12 mars 2012). Les étudiants pourront également le consulter avec profit en complément des manuels. Depuis les précédentes éditions, le présent ouvrage est rédigé sous la direction de Jocelyne Vallansan, avec laide de ses complices de lActualité des procédures collectives. Tous appartiennent au centre de recherche de droit privé de luniversité de Caen-Basse-Normandie et collaborent au JurisClasseur.

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9782711017140 ISBN
Libre PRIX
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