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Jean-François Poli

Le droit administratif des biens trouve son origine dans les textes les plus anciens de notre ordre juridique. Il nen demeure pas moins un droit de la modernité tant il a su évoluer avec son siècle, et cela sans perdre son âme : il reste toujours marqué par la poursuite de lintérêt général. Le droit administratif des biens est dabord celui du domaine public, mais également celui des travaux publics et de lexpropriation. Louvrage est à jour de la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002, mais également de la loi SRU, de la loi du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, des modifications du Code de justice administrative et du Code des marchés publics, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels.Il prend en compte lincidence du droit communautaire, du droit de la concurrence et, plus généralement, du droit économique sur les concepts fondamentaux de la matière. Le parti pris éditorial est de proposer trois niveaux de lecture. Le premier niveau permet au lecteur de maîtriser lessentiel de la question. Il est complété, dans le même corps de texte, par des encadrés qui apportent des compléments dapprofondissement constitués par des extraits de codes ou de textes législatifs ou réglementaires, ainsi que par de larges exemples jurisprudentiels. Le tout sappuie sur des notes de bas de pages abondantes qui viennent ajouter des références doctrinales, jurisprudentielles et textuelles.

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9782729813499 ISBN
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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Si l'Etat redécouvre aujourd'hui l'existence, dans son patrimoine, de propriétés incorporelles, le droit administratif des biens est longtemps resté étranger à ces ... 3 oct. 2013 ... Tous les deux mois, nous publions une sélection d'articles, issus des revues juridiques, intéressants les différentes matières du droit public ...

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