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Jürgen Schwarze

Ce travail est consacré à lévolution dun nouveau système juridique: les origines et le développement du droit administratif communautaire sur une base de droit comparé dans le cadre de la Communauté européenne. Il cherche à démontrer, à linstar dun manuel, létat de développement actuellement atteint en droit administratif communautaire. De plus, en tant que contribution à lélaboration dun système théorique, il révèle les possibilités en faveur et les limites au nouveau développement du droit administratif communautaire. Enfin, comme programme de droit comparé, il met en lumière non seulement les influences des principes nationaux de droit administratif sur le droit communautaire, mais il montre bien aussi les répercussions du droit communautaire, récemment élaboré, sur les systèmes nationaux de droit administratif. La question soumise à notre investigation, les origines et le développement du corpus de droit administratif européen, ne doit pas être par conséquent examinée uniquement dans le sens étroit du corpus de droit administratif commun pour la Communauté européenne

Traité de droit administratif européen - Ouvrage Larcier L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen

3.82 MB Taille du fichier
9782802725886 ISBN
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Sofya Voigtuh

Dalloz Revues Revue de référence en droit européen, traitant à la fois les aspects institutionnels du droit de l\\\'Union Européenne et de ses aspects matériels (libertés de circulation, concurrence, fiscalité, droit social, environnement, coopération judiciaire, droits fondamentaux) Tous les numéros. 2020. 2019. 2018 > RTDeur 04|2020 Numéro 01 Portail des éditions Dalloz Qui sommes-nous

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Mattio Müllers

Le juge administratif est conduit à appliquer des principes qui sont, à ce stade, propres au droit européen lorsqu’il est saisi d’un litige où celui-ci est applicable : ainsi, par la décision d’assemblée Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et autres du 11 juillet 2001 (n°s 219494;221021;221274;221275;221421, Rec.), le Conseil d’État a contrôlé le Cours UNJF: Droit public

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Noels Schulzen

L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen

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Jason Leghmann

Catégorie : Le droit communautaire et européen. Il est des arrêts dont le nom évoque à lui seul tout un pan de l'histoire du droit administratif. L’arrêt Cohn-Bendit est de ceux-là : outre la célébrité du justiciable qui en est à l'origine, cette solution reflète la longue et tumultueuse relation entre un juge administratif

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Jessica Kolhmann

Droit européen | Légifrance, le service public de la ... Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France.