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Droit administratif général 2014-2015 PDF

Ramu de Bellescize

Le droit administratif est le droit de ladministration. Au sens matériel, ladministration a pour vocation de servir lEtat. Au sens organique, ladministration désigne lensemble des organes qui participent à laction administrative. Le droit administratif est aussi le droit de lactivité administrative. Il peut, sous certaines conditions, sappliquer à des personnes privées auxquelles une mission dintérêt général a été confiée. Pour accomplir ses missions dintérêt général, ladministration est investie de prérogatives de puissance publique. La France étant un Etat de droit, ladministration agit en application de la loi et dans le respect de la loi. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif. La jurisprudence et la législation la plus récente sont prises en compte.

L'inexécution de contrats administratifs du fait d'une situation de force majeure ... Un principe général du droit applicable aux réfugiés est le droit de ne pas être ...

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9782297039161 ISBN
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