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Droit administratif - Tome 2, Les obligations administratives PDF

Pierre Serrand

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce quil donne à lAdministration des moyens particuliers destinés à lui permettre dimposer lintérêt général aux intérêts privés, il lest également en ce quil la soumet à des obligations particulières. LAdministration doit dabord, dans la logique de lEtat de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il sagit parfois, conformément au droit commun, dengager sa responsabilité pour faute. Mais il sagit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, dengager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations simpose sous le contrôle du juge administratif. Laction de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre lintérêt général défendu par lAdministration et les droits privés reconnus aux administrés.

Droit administratif, tome 2 Les obligations administratives. Presses Universitaires de France, collection "Droit fondamental" oct. 2015. L'Administration doit ... Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie...

5.75 MB Taille du fichier
9782130820840 ISBN
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Sofya Voigtuh

2 (2001). J.-. Venezia. Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative, Mélanges. Waline (1974), p. 795. 39) J. Kerninon, L'obligation pour l'autorité ...

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Mattio Müllers

28 août 2019 ... Achetez Droit administratif Tome 2 en ligne sur Puf.com, le plus vaste choix des Puf. Expédié sous ... Tome 2. Les obligations administratives. Retrouvez Droit administratif de Pierre Serrand - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les ... Les obligations administratives ... Tome 2; Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.; Collection : Droit fondamental  ...

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Noels Schulzen

Retrouvez Droit administratif : Tome 2, L'action administrative et des millions de livres ... Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 : Obligations, contrats…

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Jason Leghmann

2 (2001). J.-. Venezia. Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative, Mélanges. Waline (1974), p. 795. 39) J. Kerninon, L'obligation pour l'autorité ... Le Tribunal a instruit la demande en enclenchant la phase administrative dont le but est ... En second lieu, curieusement, il n'examine pas l'existence d'une obligation à la ... Traité de droit administratif, PARIS, L.G.D.J., 2ème édition, tome 2, p.

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Jessica Kolhmann

Titre de page. Parution "Droit administratif tome 1", Pierre Serrand ... Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le ... Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C'est cette ... UFR Droit, Economie, Gestion - 11 rue de Blois - BP 26739 - 45067 Orléans cedex 2. Contact ... Depuis l'an VIII, les traits essentiels de la vie administrative ont été maintenus ... les divers privilèges de l'administration ou les diverses obligations de service public ... Tome 2, Droit administratif des biens: la propriété publique, les domaines ...