Droit constitutionnel européen - Abrégé de cours et résumés de jurisprudence PDF
Samantha BessonDate de parution
Citations tirées de la jurisprudence (version courte). 2.1 Arrêts du ... arrêt (de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la CourEDH) Kaiser contre. Suisse du ... JEAN-FRANÇOIS AUBERT, Traité de droit constitutionnel suisse, vol. II, 1967, p. ... également possible de ne citer que le titre abrégé ou un résumé du titre.
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13/08/2007 · Résumé du document. Cours complet de "droit constitutionnel". Sommaire II) LE CONTROLE DU POUVOIR A. La théorie générale de la justice constitutionnelle Section 1 : Les modèles de justice constitutionnelle Section 2 : Les modalités du contrôle de constitutionnalité Section 3 : Organisation de la juridiction constitutionnelle Section 4 : Les missions de la justice constitutionnelle …
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