Droit constitutionnel européen - Abrégé de cours et résumés de jurisprudence PDF

Name: Droit constitutionnel européen - Abrégé de cours et résumés de jurisprudence
Price: 20.53 EUR
Availability: OnlineOnly
Rating: 3.9 (21 reviews)
ISBN: 9783727215469

Samantha Besson

Date de parution

Citations tirées de la jurisprudence (version courte). 2.1 Arrêts du ... arrêt (de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la CourEDH) Kaiser contre. Suisse du ... JEAN-FRANÇOIS AUBERT, Traité de droit constitutionnel suisse, vol. II, 1967, p. ... également possible de ne citer que le titre abrégé ou un résumé du titre.

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9783727215469 ISBN

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