Droit des entreprises en difficulté - Droit du commerce et des affaires, Edition 2006.pdf

Droit des entreprises en difficulté - Droit du commerce et des affaires, Edition 2006 PDF

Emmanuelle Le Corre-Broly

Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant dune procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de lentreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant laccent sur un traitement plus précoce des difficultés de lentreprise résumé sous le vocable de prévention. Louvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont dabord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture dune procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période dobservation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à lorganisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans louvrage, à jour des dernières réformes de la matière. Louvrage permet dassurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1eret 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.

Tout ce qu''il faut savoir sur le droit des affaires : préparer une Assemblée Générale, ... Des experts qui gravitent autour du Tribunal de commerce de Paris assurent que nombre de ... Quand une entreprise rencontre des difficultés et ne peut plus honorer ses dettes, elle est ... Mais une version quasi finalisée a déjà fuité.

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9782247050734 ISBN
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Sofya Voigtuh

Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris – 18h. Informations; Vendredi 18 septembre 2020– Bordeaux . 7 èmes Assises Nationales de la Prévention « La prévention des difficultés des entreprises : Solutions efficaces et perspectives à la veille des réformes » Faculté de droit de Bordeaux – 14 à 18 h. Informations Droit des sociétés et création entreprise

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Mattio Müllers

Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement ... du droit des affaires et est souvent appelée droit des procédures collectives. ... relative à la sauvegarde des entreprises qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2006. ... Ainsi le juge de commerce ne demeure plus le seul juge compétent en la ...

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Noels Schulzen

10 janv. 2018 ... ... des difficultés des entreprises est une branche du droit des affaires dont la plupart des dispositions sont issues du code de commerce.

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