Droit des fonctions publiques. Tome 2, Carrières, droits et obligations.pdf

Droit des fonctions publiques. Tome 2, Carrières, droits et obligations PDF

Francis Hamon

Divisée en trois branches principales (personnels de lEtat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers), la fonction publique française regroupe environ 5 millions dagents qui sont dotés dun statut très spécifique.Le présent ouvrage - constituant un 2e volume - analyse dune manière approfondie les règles concernant le statut de ces agents : recrutement, formation, carrières, droits et obligations, régimes de responsabilité, etc.À laide de données comparatives, il apporte également des éléments de réponse à certaines questions que se pose lopinion publique : les fonctionnaires français sont-ils trop nombreux ? Les garanties dont ils bénéficient sont-elles bien adaptées aux besoins des services publics ? Vont-elles être remises en cause par la construction européenne ?

Notons que les agents non titulaires recrutés sous contrat de droit public ont des droits et obligations quasi semblables à ceux des fonctionnaires. A) Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis de la loi n°83-634) I/ LES DROITS DES FONCTIONNAIRES . La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires. Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

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9782275022543 ISBN
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