Droit des élections et des référendums politiques.pdf

Droit des élections et des référendums politiques PDF

Romain Rambaud

Elections présidentielle, législatives et sénatoriales en 2017, élections européennes et referendum dinitiative partagée en 2019, élections municipales, intercommunales et sénatoriales en 2020, élections départementales et régionales en 2021, élections présidentielle et législatives en 2022... Les élections et les référendums animent aujourdhui sans interruption notre vie démocratique. Pourtant, les ouvrages exhaustifs en droit électoral sont rares, ce qui ne constitue pas le moindre des paradoxes pour une matière si importante. Que vaut une démocratie qui ne sintéresse pas aux règles du jeu de la désignation de ceux à qui lon confie le pouvoir, ou de lexpression directe du peuple souverain ? Le présent ouvrage propose une nouvelle vision densemble. Posant le droit électoral à la croisée du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales, du droit civil et du droit pénal, il en étudie les fondements théoriques, historiques et normatifs (sources constitutionnelles, internationales et ordinaires). Il analyse toutes les élections politiques (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes, municipales et intercommunales, départementales, régionales, et les élections locales spéciales, notamment outre-mer) ainsi que les référendums (nationaux comme locaux). Il sintéresse aux acteurs du processus électoral, personnes physiques (électeurs, candidats et élus) et personnes morales, de droit privé (partis politiques) comme de droit public (institutions administratives). Il analyse les opérations de vote et les règles des campagnes électorales (règles de fond et de financement). Enfin, il systématise le contentieux des élections : pré-électoral, électoral (juge administratif et Conseil constitutionnel), civil et pénal. Idéal notamment dans loptique des élections à venir, il sadresse à un public nombreux : étudiants en droit et en science politique (L1, L3, M1 et M2), avocats, partis politiques, candidats, militants, administrations, collectivités territoriales, juges, élus, etc.

27 mai 2014 ... la période électorale ou la période référendaire par le candidat ou la liste de ... jouissant de ses droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas ... de l' exercice du droit de vote, et de façon générale, toutes les données ... 18 nov. 2019 ... Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 3). pp. ... du contrôle des élections conduit aujourd'hui à voir émerger un "pouvoir ...

6.63 MB Taille du fichier
9782275057378 ISBN
Droit des élections et des référendums politiques.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cocoasharp.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Specialties: Élections, Référendums, Financement des partis politiques, ... obtenaient le droit de vote de même que celui de se présenter à une élection. Le 25 ...

avatar
Mattio Müllers

Le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Il revient aux juges de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent. > Télécharger le dossier thématique au format PDF. Sommaire du dossier thématique: 1. Le juge administratif est le juge des élections municipales, cantonales, régionales et européennes . 2. La faculté de contester une élection devant le juge Commission de Venise :: Conseil de l'Europe

avatar
Noels Schulzen

Les élections municipales approchent. Et, avec elles, la possibilité d’un contentieux électoral… Des avocats en « campagne électorale », ce sont donc des avocats qui se préparent à toute éventualité. Raison d’être de la formation sur le droit électoral qui avait lieu le 21 octobre dernier, sous l’égide de la commission droit public du barreau et avec […] Textes constitutionnels et politiques - Univ-Droit

avatar
Jason Leghmann

LOI ORGANIQUE N° 2018 008 RELATIVE AU REGIME GENERAL …

avatar
Jessica Kolhmann

Textes constitutionnels et politiques - Michel Verpeaux ...