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Maxime Tandonnet

La deuxième édition de cet ouvrage, à jour des dernières évolutions réglementaires européennes, législatives (loi du 10 septembre 2018), et jurisprudentielles, a pour objectif de fournir une vision synthétique des aspects les plus essentiels et les plus actuels du droit des étrangers et de laccès à la nationalité, sous un angle à la fois théorique et opérationnel, dans son environnement européen et international. Elle souligne la place décisive des textes fondamentaux dans laffirmation du droit des étrangers : le Préambule de 1946, la Convention européenne des droits de lhomme de 1950, la Convention de Genève sur le droit dasile de 1951. Elle rend compte de limportance considérable prise depuis 20 ans, dans lélaboration de ce droit, par lessor des normes européennes, règlements et directives, et leur interprétation par la Cour de Justice de lUnion européenne. Elle met en évidence la quête difficile dun point déquilibre entre laffirmation dun droit supranational ou supra-législatif et les exigences des démocraties nationales. Ce manuel situe lévolution du droit des étrangers et de laccès à la nationalité dans son contexte historique et démographique, soulignant limpact de la crise européenne des migrants en 2015 sur une construction juridique soudain confrontée aux soubresauts de lévénement. Il est destiné aux professionnels du droit des étrangers, avocats, magistrats, fonctionnaires, responsables associatifs, aux étudiants qui se destinent à ces carrières, mais aussi, à toute personne curieuse de ces sujets.

Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité - Droit PRÉSENTATION La deuxième édition de cet ouvrage, à jour des dernières évolutions réglementaires européennes, législatives (loi du 10 septembre 2018), et jurisprudentielles, a pour objectif de fournir une vision synthétique des aspects les plus essentiels et les plus actuels du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité, sous un angle à la fois théorique et opérationnel

5.14 MB Taille du fichier
9782340035102 ISBN
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Sofya Voigtuh

21 janv. 2020 ... L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2020 EM ... Journée nationale "Réussir l'intégration des étrangers par l'emploi" · Outils de ... envers la France · La charte des droits et devoirs du citoyen français ...

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et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016. Conception et rédaction : Unafo et ODTI Maquette et mise en pages : www.caramel-et-paprika.fr Imprimé par l’imprimerie du Pont de Claix (38) sur du papier issu de forêts gérées durablement – PEFC/10-31-2354 - juillet 2016 Unafo - 29/31 rue Michel-Ange - 75016 Paris - Tél. 01 40 71 71 10 - Fax 01 40 71 71 Livre : Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité ...

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Jessica Kolhmann

Produit d’un long processus, le droit à la protection sociale des étrangers s’est progressivement affirmé et apparaît, de nos jours, mieux respecté. Toutefois, l’affirmation en la matière du principe général d’égalité et la disparition des discriminations en raison de la nationalité dissimulent mal une situation ambiguë et complexe qui témoigne, d’une part, d’une