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Droit du numérique - Contrats, innovation, données et sécurité PDF

Benjamin Docquir

Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le droit du numérique veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. Louvrage aborde en premier lieu les contrats informatiques , sous langle du droit privé et des relations entre professionnels. Il sagit dassister le praticien confronté à un projet dinformatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres contenus numériques . Létude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions. Les règles du droit dauteur et plus largement des droits intellectuels dans lenvironnement numérique retiennent ensuite lattention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets daffaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises. Un large pan de létude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen n° 2016/679, dit GDPR , qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait lobjet dun commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen. Louvrage se clôt par lanalyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique. Même si linformatique et lintelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourdhui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu que cet ouvrage puisse efficacement lassister.

Sécurité des données à caractère personnelle : Mise en ... Sécurité des données à caractère personnelle : Mise en demeure d’Engie et EDF par la CNIL . par HALWA Nadège Galanga · Publié 7 avril 2020 · Mis à jour 7 avril 2020. email. Twitter. Facebook. 0. Linkedin. Print. La CNIL a mis en demeure le 11 février 2020 les deux sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la

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9782804496685 ISBN
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