Droit du travail - Les arrêts décisifs 2013-2014.pdf

Droit du travail - Les arrêts décisifs 2013-2014 PDF

Sandra Laporte

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue lensemble des décisions de lannée que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2013 juillet 2014) : forfait annuel en purs, requalificalion du CDD, liberté religieuse en entreprise, prise dacte et résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle homologuée, nouveau contentieux administratif relatif au PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale... Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, lassemblée plénière ou le Conseil dEtat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.

Droit du travail - Les arrêts décisifs - 2013/2014. L'outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale. Auteur : Sandra Laporte. Éditeur : Editions ...

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9782371480162 ISBN
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