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Droit dutilisation des oeuvres PDF

Caroline Colin

Lutilisation des oeuvres est une notion émergente quinexiste pas en droit dauteur. Pourtant, le recours à ce conceptest de plus en plus fréquent. Aussi bien lauteur que le publicsemblent pouvoir se livrer à lutilisation dune oeuvre. Laproblématique de lémergence du concept dutilisation alliée àcelle du droit y afférent est au coeur de lévolution, voire de latransformation de la propriété littéraire et artistique. Lévolution des modes de création, de diffusion et de stockagedes oeuvres combinée à la convergence des technologies delinformation invite à une réflexion en profondeur sur lessencedu droit dauteur. Linterprétation actuelle des règles provoquelincompréhension de la société. La thèse se propose de reveniraux fondements de la discipline, danalyser les différentesréponses envisageables face aux transformations sociales,économiques et juridiques du droit dauteur. Lobjectif est demontrer la voie dune évolution raisonnable du droit dauteursans céder au modernisme ni senfermer dans letraditionalisme. Le modèle a été repensé à partir de lesprit dela loi, de son ambition, en respectant tant les besoins dechangements de la société que les fondements originels de ladiscipline. La thèse plaide pour un système qui repose sur unenouvelle interprétation des règles légales existantes, unsystème plus juste du droit dauteur au sein duquel lauteur etson public se retrouvent. Louvrage sadresse tant auxthéoriciens du droit dauteur quaux praticiens, soucieuxdapporter des éléments de réponse aux nouvelles questionsqui leur sont posées.

Au titre du droit d'auteur, les auteurs ont le droit d'être protégés contre l'utilisation non autorisée de leurs œuvres et ils ont droit à une part éventuelle de tous les ... il y a 6 jours ... L'utilisation d'oeuvres en classe est encadrée par la Loi sur le droit d'auteur. Les licences avec Copibec assurent l'utilisation équitable...

6.11 MB Taille du fichier
9782804449414 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre. Les utilisations conformes aux clauses de l'accord sont réputées autorisées sans que les établissements ou les personnels aient à effectuer de démarches particulières. Les autres utilisations d'œuvres Musique et droit d'auteur - Philharmonie de Paris

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Mattio Müllers

20 déc. 2019 ... Les créateurs acquièrent ainsi automatiquement des droits sur leurs oeuvres leur permettant d'en contrôler l'usage ultérieur par des tiers.

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Noels Schulzen

d) l'utilisation de la nouvelle oeuvre ou du nouvel objet, ou l'autorisation de le diffuser, n'a aucun effet négatif important, pécuniaire ou autre, sur l'exploitation —  ... gnantes ou enseignants – d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur pour créer de nouvelles œuvres à condition que : l'utilisation se fasse à des fins ...

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Jason Leghmann

Protection des oeuvres; Prérogatives conférées par le droit d'auteur Open dropdown containing internal theme search form. Rechercher. Prérogatives conférées par le droit d'auteur. Table of Contents. Les titulaires de droits d’auteur se voient reconnaître deux types de droits à l'égard de leurs œuvres. Il s’agit des droits patrimoniaux et des droits moraux. Droits patrimoniaux

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Jessica Kolhmann

19 déc. 2011 ... Les droits patrimoniaux : concernent toute exploitation de l'oeuvre (reproduction, représentation, diffusion, etc. d'une oeuvre) Si une personne ... 18 déc. 2010 ... L'auteur dispose d'un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre et doit toujours pouvoir contrôler l'usage qui est en fait. Peu importe la nature du ...