Droit dutilisation des oeuvres.pdf

Droit dutilisation des oeuvres PDF

Caroline Colin

Lutilisation des oeuvres est une notion émergente quinexiste pas en droit dauteur. Pourtant, le recours à ce conceptest de plus en plus fréquent. Aussi bien lauteur que le publicsemblent pouvoir se livrer à lutilisation dune oeuvre. Laproblématique de lémergence du concept dutilisation alliée àcelle du droit y afférent est au coeur de lévolution, voire de latransformation de la propriété littéraire et artistique. Lévolution des modes de création, de diffusion et de stockagedes oeuvres combinée à la convergence des technologies delinformation invite à une réflexion en profondeur sur lessencedu droit dauteur. Linterprétation actuelle des règles provoquelincompréhension de la société. La thèse se propose de reveniraux fondements de la discipline, danalyser les différentesréponses envisageables face aux transformations sociales,économiques et juridiques du droit dauteur. Lobjectif est demontrer la voie dune évolution raisonnable du droit dauteursans céder au modernisme ni senfermer dans letraditionalisme. Le modèle a été repensé à partir de lesprit dela loi, de son ambition, en respectant tant les besoins dechangements de la société que les fondements originels de ladiscipline. La thèse plaide pour un système qui repose sur unenouvelle interprétation des règles légales existantes, unsystème plus juste du droit dauteur au sein duquel lauteur etson public se retrouvent. Louvrage sadresse tant auxthéoriciens du droit dauteur quaux praticiens, soucieuxdapporter des éléments de réponse aux nouvelles questionsqui leur sont posées.

Les contenus concernés par le droit d’auteur.. 8 Définir les utilisations projetées..10 Déterminer les conditions d’utilisation.. 11 Les contenus dont la mise à disposition est associée à des conditions générales d’utilisation.. 12 Les licences libres.. 13 Tous les autres cas, lorsque les conditions d’utilisation ne sont pas affichées.. 14 Utiliser l

6.11 MB Taille du fichier
9782804449414 ISBN
Libre PRIX
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