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Olivier Debat

Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques toujours plus complexes parmi lesquels figure en bonne place limpôt. Aujourdhui, plus encore quhier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales. Aussi la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable. Le droit fiscal des affaires sarticule autour dune notion essentielle : lentreprise. Ensemble de moyens humains et matériels au service de lactivité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique. Elle amène à présenter le mécanisme général limpôt sur le revenu par lequel sont imposées les ressources que lindividu retire de lactivité (chapitre 1). Elle conduit à approfondir les principes dimposition, respectivement, du résultat de lentreprise individuelle (chapitre 2) ou sociétaire (chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations quelle réalise (chapitre 4) et de ceux qui sappuient sur le capital, cest-à-dire sur la propriété de lentreprise (chapitre 5). Ce livre sadresse aux étudiants de master et plus généralement à tous ceux qui sintéressent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemples issus dune jurisprudence foisonnante.

Droit fiscal des affaires. Daniel Gutmann. Sommaire.

8.91 MB Taille du fichier
9782275041124 ISBN
Libre PRIX
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