Droit français de larbitrage PDF
Daniel MainguyCet ouvrage aborder la matière de façon théorique mais aussi dun point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence.
Droit de l’arbitrage interne et international : panorama ...
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Notes actuelles
1 avr. 2019 ... Cette compétence de l'arbitre est exclusive de celle du juge étatique. D'où vient ce principe compétence-compétence en droit français ? Il était ...
La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître ...
à le redécouverte d'une institution française en disgrâce. Étude comparative des droits français et américain », Rev. arb. 2003.349 ; J. Barthélémy : « L'arbitrage ...
française. L'originalité du droit français nous paraît consister plutôt en ceci que le juge applique les mêmes règles, que l'arbitrage ait lieu en France ou à ...
Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l'arbitrage interne et international, ...