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Frédéric Colin

Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l’action publique des organismes dotés d’une mission d’intérêt général intervenant dans la sphère économique. La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu’il faut sans cesse renouveler. Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l’économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (par exemple : l’Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d’une bonne gestion économique. L’influence du Droit de l’Union européenne va même jusqu’à réformer en partie la conception française du service public. Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s’interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l’action administrative unilatérale ou l’octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l’action administrative ou au développement du comportement d’actionnaire de l’Etat. Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l’action économique publique.

1. les principes directeurs du droit public de l’economie p.2 2. les acteurs du droit public de l’Économie p.4 3. propriÉtÉs publiques p.6 4. contrats publics p.7 5. droit administratif gÉnÉral et contentieux public …

4.56 MB Taille du fichier
9782297032322 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Licenciement économique | service-public.fr

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Noels Schulzen

C'est ainsi qu'à travers nos travaux, nous nous proposons de définir les contours de cette notion, qui est en voir d'assimilation par le droit public économique, ... Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l'ensemble des branches du droit ...

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Jason Leghmann

Droit public économique. - UNJF

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Jessica Kolhmann

Cet enseignement traite des sujets suivants : Les mutations de l’interventionnisme public en matière économique – Les acteurs de l’action économique publique - L’évolution des sources du droit public économique – La théorie générale du service public – Les règles de gestion du service public : le principe de la continuité des services publics, le principe de mutabilité