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Essai sur les clauses contractuelles PDF

Nicolas Gras

Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent dêtre étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge. Délaissant toute visée exhaustive, ce travail na pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière dun catalogue, les innombrables clauses foisonnant dans lensemble des branches du droit privé. Un tel projet ne livrerait que des enseignements parcellaires et descriptifs. Une réflexion générale sur les clauses prises comme instrument juridique ne présuppose pas de se livrer à un examen systématique de lensemble de leurs applications particulières, mais au contraire de mettre laccent sur certains de leurs effets, jugés les plus remarquables. Une typologie des principales clauses devait tout dabord être établie grâce à une approche fonctionnelle de leurs manifestations contractuelles. En effet, la volonté des parties dorganiser leur contrat tend généralement vers quatre grandes finalités : aménager lexécution du contrat, gérer les risques encourus, éviter lappréciation judiciaire et prévoir la fin du contrat et ses éventuelles sanctions. Létablissement dune classification basée sur leur fonction permettait en outre de ne pas délaisser ni les clauses naissant au gré des besoins économiques ni les clauses considérées comme autonomes. Ce projet conduisait nécessairement à rechercher les modalités dexécution des clauses dune même catégorie permettant ainsi de proposer un régime juridique propre à chacune de ces catégories. Prolongeant lanalyse de leur fonction, il convenait alors dans une seconde partie détudier les liens existants entre les clauses et le contrat. Les clauses sont au service du contrat dont elles aménagent les obligations, prolongent les effets et précisent les sanctions. Or, parallèlement aux deux niveaux de dispositions que représentent la théorie générale du contrat et le droit des contrats spéciaux, il devait être démontré quune théorie générale des clauses contractuelles ne saurait constituer un troisième niveau de règles applicables au contrat. Néanmoins, une vision générale de linfluence de leurs effets, sur et en dehors du contrat, a permis détablir des conditions de validité et des règles communes applicables à toutes les clauses.

Les clauses contractuelles désignent les stipulations non nécessaires à l' existence du contrat et par lesquelles les parties précisent leur accord.

9.76 MB Taille du fichier
9782912589521 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Essai sur les clauses contractuelles / Nicolas Gras ; sous la direction de Mustapha Mekki et de Jean Stoufflet. Date : 2014. Editeur / Publisher : , 2014.

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Mattio Müllers

Nous vous proposons un dossier complet d'information, réalisé par un avocat en droit du travail, sur la clause de période d'essai et son fonctionnement :. 3 juil. 2014 ... Selon la Cour de cassation (Chambre sociale, 28 avril 2011), « sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d'essai, ...

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CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES ADOPTEES PAR LA … SONT CONVENUS des clauses contractuelles suivantes (ci-après dénommées "les clauses") afin d'offrir des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes lors du transfert, par l'exportateur de données vers l'importateur de données, des données à caractère personnel visées dans l'appendice 1. Clause première

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Essai sur les clauses contractuelles . Nicolas Gras 1 Détails. 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques en fr. Résumé: Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d’être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.Délaissant toute visée exhaustive theses.fr – Nicolas Gras , Essai sur les clauses ...

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4 mai 2019 ... ... d'imposer une période d'essai au cours des relations contractuelles ... En principe, s'il n'y a pas de clause d'essai dans le contrat, c'est à ... 29 mai 2017 ... Est-ce à dire que la liberté contractuelle fait obstacle à toute intervention ... établie par l'essai ou l'analyse ainsi que de la sanction qu'il encourt.