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Etablissement public et logement social PDF

Laurence Jégouzo-Viénot

Concentré des problèmes de notre société, le logement social est aussi lun des thèmes du renouveau de la recherche juridique relative à la branche sociale des interventions de lEtat-Providence, quelque peu négligée par les publicistes au profit de la branche économique. Cet intérêt simpose car cest dans le cadre de lactivité sociale des collectivités publiques que se sont forgés nombre de théories, concepts et régimes juridiques fondamentaux. Par un statut privilégié de personne publique, les offices publics dHLM ont été les acteurs privilégiés de la décentralisation. Leur caractère détablissement public local a pris tout sa dimension, et la nature de la mission de service public quils gèrent a donné une réalité nouvelle au principe de ladaptabilité du service public. Cette nouvelle configuration du paysage dans lequel intervenaient traditionnellement les offices publics a eu des conséquences indéniables sur leur structure détablissement public. La question de la pertinence du maintien du double statut des OPHLM et des OPAC se pose pour la première fois dans cet ouvrage. Des propositions claires permettront au lecteur de trouver une véritable proposition de réformes pour ce secteur dactivité.

Sanitaire et social Sélectionner ce filtre; Transition énergétique Groupement d'intérêt économique, Association, Établissement public, Entreprise . Domaines secondaires. Logement . Date de fin de publication. 1 décembre 2021. Appel à projet; Opérations groupées de rénovation énergétique d'habitat individuel privé Publics concernés. Association, Collectivité territoriale Le gendarme du logement social pointe un « déficit d ...

7.56 MB Taille du fichier
9782275022598 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le livre Etablissement public et logement social a été écrit le 11/07/2002 par Laurence Jégouzo-Viénot. Vous pouvez lire le livre Etablissement public et logement social en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Laurence Jégouzo-Viénot.

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Mattio Müllers

Établissement Public Foncier Languedoc-Roussillon. ... a permis d'apporter une réponse au déficit de logements sociaux que connait la commune d'Agde ... Article 8-I- Rétablir la possibilité pour les Établissements Publics Fonciers d'État d'acquérir des logements sociaux en vue de leur démolition dans le cadre ...

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Noels Schulzen

Établissement Public Foncier Languedoc-Roussillon. ... a permis d'apporter une réponse au déficit de logements sociaux que connait la commune d'Agde ... Article 8-I- Rétablir la possibilité pour les Établissements Publics Fonciers d'État d'acquérir des logements sociaux en vue de leur démolition dans le cadre ...

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Jason Leghmann

10 janv. 2020 ... agents en activité, en CDI ou CDD de droit public uniquement si votre établissement ne cotise pas à l'action sociale interministérielle pour la ... Le Fonds du Logement, établissement public, acteur incontournable de l'habitat social au Luxembourg, recrute au sein de son service Construction, pour entrée ...

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Jessica Kolhmann

16 mai 2017 ... Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions ... du logement sont rendues obligatoires pour les Établissements publics de ...