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Etudes offertes à Jacques Combret PDF

Bernard Beignier

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il sest tenu à lécoute de ses clients, sefforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté denseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères limportance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret sest aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi quau Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. Cest pour lui rendre hommage que ses amis, quils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions dactualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain. LISTE DES CONTRIBUTIONS 1. Jacques Combret Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire Jacques Combret et le législateur Bernard Reynis Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire Pour lhonneur 2. Personnes et familles Jean-Dominique Sarcelet Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Nathalie Baillon-Wirtz Maître de conférences à lUniversité de Reims Champagne Ardenne Létat civil à lépreuve dune identité sociale Florence Fresnel Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016 Bernard Beignier Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de lUniversité Toulouse 1 Capitole, Recteur de lAcadémie dAix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-dAzur et Sarah Torricelli-Chrifi Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920 Du pacs au mariage : transition ou mutation ? Eloi Buat-Ménard Magistrat, Diplômé notaire Réflexions sur lacquisition immobilière au profit du conjoint et lobscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de lindivision Jérôme Casey Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à lUniversité de Bordeaux Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ? Sonia Ben Hadj Yahia Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli Les droits successoraux du concubin survivant Gilles Bonnet Docteur en droit, Notaire associé Les méandres fiscaux de la représentation successorale Philippe Delmas Saint Hilaire Professeur à lUniversité de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest Le testament pour quoi faire ? François Sauvage Professeur à lUniversité dEvry-Val dEssonne Le legs de somme dargent Sylvie Ferré-André Agrégée des Facultés de droit, Professeur à lUniversité Jean Moulin Lyon 3 et Hélène Mazeron-Gabriel Diplômée notaire, Chargée denseignement à luniversité dAuvergne et de Jean Moulin Lyon 3 La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? Marc Nicod Professeur à lUniversité Toulouse 1 Capitole, Directeur de lInstitut de droit privé (EA 1920) Le traitement liquidatif dun don manuel entre époux : retour sur larrêt Veuve Barrat Bernard Vareille Professeur à lUniversité de Limoges Louverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants François Letellier Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111 Congrès des notaires de France (2015) Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De lautonomie de la donation-partage) Eric Fongaro Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de lIRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé La protection du conjoint survivant en droit international privé De quelques stratégies de transmission hors libéralités 3. Biens et contrats Gérard Flora Docteur en droit, Notaire honoraire La tontine.... et sa mystérieuse application à lusufruit Henri Palud Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006) Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense Jérôme Julien Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats Cécile Davèze Notaire La faculté de substitution dans les avant-contrats Gilles Rouzet Conseiller honoraire à la Cour de cassation Laction interrogatoire Alain Delfosse Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial Hugues Kenfack Professeur à lUniversité de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle Marie-Hélène Monsèrié-Bon Professeur à lUniversité Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires Le mineur, dirigeant dentreprise : une fausse bonne idée... Jean Prieur Professeur émérite des Universités La gestion de patrimoine du chef dentreprise : le rôle du notaire Eliane Frémeaux Notaire honoraire, Membre de lInstitut détudes juridiques du Conseil supérieur du notariat Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique 4. Notariat Matthieu Poumarède Professeur à lUniversité de Toulouse 1 Capitole Le devoir de conseil du notaire sur lopportunité économique des actes Damien Brac de la Perrière Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret Pascal Chassaing Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris Notariat : histoire récente et perspectives dans léconomie numérique Fabrice Collard Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de lInstitut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire Le notaire à lheure de la pensée algorithmique Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin douvrage) : 8 juin 2017

De Dunhuang au Japon : Etudes chinoises et bouddhiques ...

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9782856233009 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

C'est sous ce titre que Jacques Attali a publié en 1985 une biographie ... Les études précitées apportent là aussi des réponses quelque peu ... d'influence jouent davantage sur la durée que sur les possibilités offertes par le court terme. ... Polge de Combret, secrétaire général de l'Elysée sous VGE, et Jean-Marie Messier, ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

études offertes à Jacques Combret · Collectif · Defrenois; 26 septembre 2017; 9782856233009. Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les ...

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Jason Leghmann

Etudes offertes à Jacques Lambert, Paris, Cujas, 1975, 709 pages. 2. L'éminent juriste, sociologue, historien et comparatiste que fut Jacques Lambert méritait bien cet ensemble d'études qui lui est dédié et qui sont signées de quelques-uns des noms les plus illustres de la science française et étrangère.

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Jessica Kolhmann

Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2014, et notaire salarié depuis 2011, Me CALVET a débuté sa carrière à l'étude de RODEZ aux cotés de Jacques COMBRET, à qui il a succédé avec son fils Benoît également notaire associé de l'étude.