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Exécuter la loi (1789-1804) PDF

Alexandre Guermazi

Il ne suffit pas davoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution [...]. Que seraient les meilleures lois si elles nétaient pas exécutées ? De pures abstractions. Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc témoigne du problème aussi crucial que récurrent qua constitué, tout au long de la période révolutionnaire, lexécution des lois. Comment sassurer que tous les décrets votés par les assemblées ont bel et bien été exécutés alors même que leur mise en actes incombe constitutionnellement au pouvoir exécutif ? Comment faire en sorte que ces décrets soient bel et bien respectés à la lettre par ceux qui sont chargés de les faire exécuter (les ministres) et de les faire appliquer (les administrateurs locaux), ces agents se permettant trop souvent den détourner la lettre ou den dévoyer lesprit ? Comment, enfin, parvenir à ce que les lois soient comprises et admises des citoyens qui sont tenus de sy conformer, mais qui ne manquent jamais den contester la teneur ? Si déterminantes quelles soient dans le cadre de la construction et de la stabilisation dun Etat de droit, ces questions nont jusquici fait lobjet daucune étude systématique. Cet ouvrage se propose desquisser les premières lignes dune histoire encore trop largement méconnue pour la période révolutionnaire. Réunissant les contributions dun ensemble de jeunes chercheurs, il interroge les mécanismes complexes de lexécution de la loi en termes déchelles, dacteurs et de pratiques afin de questionner lefficience du pouvoir exécutif en regard de leffectivité des lois révolutionnaires. Avec une préface de Pierre Serna Ont contribué à ce volume : Serge Aberdam, Gaïd Andro, Isabelle Antunes, Benoît Carré, Laurent Cuvelier, Francesco Dendena, Julien Edrom, Alexandre Guermazi, Maxime Hermant, Jeanne-Laure Le Quang, Hervé Leuwers, Suzanne Levin, Solenn Mabo, Jérémy Maloir, Virginie Martin, Igor Moullier, Thibaut Poirot, Catherine Schmidt, Pierre Serna, Eric Szulman, Clément Weiss.

Exécuter la loi, 1789-1804 (2018) Protect, serve, and deport (2017) Entre el control de la criminalidad y el debido proceso (2017) Crime and punishment in the Russian revolution (2017) La charte de la langue française (2016) Active shooter (2015)

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9791035100636 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Exécuter la loi (1789-1804) [avec Alexandre Guermazi et Virginie Martin, Editions de la Sorbonne, 2018]

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Noels Schulzen

Stanford Libraries' official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. IHRF: Exécuter la loi (1789-1804)

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Jason Leghmann

Exécuter la loi (1789-1804) Paris : Éditions de la Sorbonne, 2018, 304 p. Collection Histoire moderne; 58 ISBN 979-10-351-0063-6. C 1452. Résumé éditeur : « Il ne suffit pas d’avoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution […]. Que seraient les meilleures lois si elles n’étaient pas exécutées ? De pures abstractions. » Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc Exécuter la loi (1789-1804) de Alexandre Guermazi - Grand ...

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Jessica Kolhmann

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