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Michel Lascombe

Finances de lEtat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. Depuis 2006, année de mise en oeuvre de la nouvelle « Constitution financière de lEtat » (loi organique du 1er août 2001) et compte tenu de la prise en compte par notre Constitution de lautonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de limportance accrue du rôle du Parlement notamment en matière financière (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008), les finances publiques apparaissent de plus en plus comme lélément central de la réforme de lEtat. La gestion de la crise financière en est une nouvelle illustration. Intégrant lensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités dun droit financier qui séloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur lévolution même du droit public financier. Ce débat nintéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.

28 oct. 2019 ... La direction départementale des finances publiques établit l'impôt et en assure le recouvrement et le contrôle. Elle fait de même pour divers ... Finances publiques : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Etude relative à l'argent...

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9782247084081 ISBN
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Sofya Voigtuh

Dissertations gratuites sur Finances Publiques finances publiques Finances publiques Introduction Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l’acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s’agit d’une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un budget.

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