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Fusions et opérations assimilées - Règles comptables et conséquences fiscales PDF

Francis Lefebvre

Présentation générales des règles comptables relatives aux fusions et opérations assimiléesDéfinition comptable et traitement fiscal des différentes opérationsValorisation des apportsValorisation des apports-cessionsMali de fusionBoni de fusionPerte de rétroactivitéOpérations réciproques pendant la période intercalaireFrais relatifs à la fusion ou à lapportapplication aux dissolutions par confusion de patrimoine (TUP)Comptabilisation des titres reçus par les associés de la société absorbée ou apporteuseRetraitements à effectuer pour la détermination du résultat fiscal

Aspects comptables des fusions et opérations assimilées. L’avis n o 2004-01 du 25 mars 2004 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) donne de nouvelles règles comptables en matière de fusions et d’opérations assimilées. Cet avis vise essentiellement la méthode de valorisation des apports et des modifications du traitement du boni et mali de fusion.

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9782851156617 ISBN
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