FUSIONS. Guide fiscal des fusions, scissions et apports partiels dactif.pdf

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La réalisation de la fusionLes suites de la fusionLes fusions dans lintégration fiscaleLes restructurations internationales.

· La filialisation, la scission et l'apport partiel d'actif. Fusion ou confusion de patrimoine : quelle option retenir ? Atelier de réflexion : fusion simplifiée ou dissolution ... Sur le plan juridique, la scission est l'opération par laquelle le patrimoine de la ... Elles se traduisent par la transmission de l'ensemble des éléments d'actif et de ... prévus pour les augmentations de capital ou pour les apports en société ; ... Les scissions peuvent toutefois bénéficier, comme les fusions, du dispositif fiscal ...

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9782851152916 ISBN
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