Guide budgétaire communal, départemental et régional 2006.pdf

Guide budgétaire communal, départemental et régional 2006 PDF

Ministère de lIntérieur

Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à lélaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Il sadresse bien sûr aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, dont il a pour ambition de faciliter la tâche, mais également, et de façon plus générale, à toute personne intéressée par lévolution des rapports financiers entre lEtat et les collectivités territoriales.

Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP. 1 ... Quels sont les principes qui guident l' élaboration des budgets communaux ?................................ ... Le comptable public et la direction départementale/régionale des Finances publiques................ ... 200. 220. 240. 2002. 2003. 2004. 2005. 2006. 2007. 2008. 2009. 2010. 2011. 2012 e. 5 avr. 2006 ... INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 06-021-M14 DU 5 AVRIL 2006. 2 ... En effet, la comptabilité communale doit satisfaire aux obligations de régularité, de prudence, ... à des collections spécialisées ou régionales (manuscrits, estampes, ... mises à disposition des Services Départementaux d'Incendie et.

1.36 MB Taille du fichier
9782110962065 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Guide budgétaire communal, départemental et régional ... Le guide budgétaire communal, départemental et régional, réalisé par la direction générale des collectivités locales, analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets de ces collectivités.

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Noels Schulzen

L’élaboration et l’exécution du budget

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Jason Leghmann

Ouvrage désormais attendu, le guide budgétaire communal, départemental et régional a d'abord pour vocation d'aider les élus et leurs collaborateurs à élaborer les budgets de leurs collectivités. Il s'efforce donc de fournir, sur les budgets locaux, sur les dépenses et surtout sur les ressources des collectivités, une information réellement transparente, c'est-à-dire combinant le

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Jessica Kolhmann

PID de Gerberoy (de 2000 à 2006). ... la richesse communale ... L'Etat/Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie (D.R.A.C.) au titre du patrimoine ... Les orientations et objectifs du Plan vert départemental 2006-2016. 15. ORIENTATION ... Un budget en constante augmentation : Investir pour développer et gérer notre patrimoine. 174 ... L'approche urbaine et naturelle qui a guidé ... visé au Plan vert Régional sur le territoire ... se trouve sur la commune de Villejuif, dans la.