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Introduction aux conventions de double imposition PDF

Arnaud de Nanteuil

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en oeuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourdhui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce quelles sont généralement inspirées des deux grands modales existants : lun publié par lOrganisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et lautre par lOrganisation des Nations unies. La récente adoption de lInstrument multilatéral dans le cadre de lOCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence densemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les Etats empruntent parfois à lun et parfois à lautre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportées par lInstrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition nest donc pas totalement uniforme. Le présent ouvrage détaille de manière immédiatement accessible la logique générale de ces conventions en identifiant les grandes tendances existantes dans la pratique des Etats. Cet ouvrage savérera utile non seulement pour les fiscalistes rompus aux techniques de lImposition souhaitant souvrir aux questions de fiscalité internationale, mais également à tout juriste, de droit interne ou de droit international, confronté aux conventions fiscales. Létendue et limportance de celles-ci, singulièrement depuis quelles se sont peu à peu orientées vers la lutte contre labus, ont conduit à la multiplication des confrontations avec dautres corpus normatifs de droit Interne ou international (règles du droit international économique, notamment). Ce manuel sera aussi naturellement appelé à servir aux étudiants abordant directement ou indirectement le droit fiscal international mais aussi aux praticiens du droit des affaires Internationales.

La double imposition internationale résulte de la superposition des souverainetés fiscales interna-tionales qui conduit à imposer deux fois la même personne, le même revenu ou le même bien. A titre d’exemples : sont imposables en Côte d’Ivoire sur leur revenu net global annuel, sous réserve des conventions fiscales internationales, les personnes physiques ayant en Côte d’Ivoire

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9782390132486 ISBN
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