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Michèle Grégoire

Par ladoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait lobjectif prioritaire doffrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver lentreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. A telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, lentrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable dorganiser le transfert de lentreprise sous couvert dune procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer laveu de faillite ou, sil sagit dune personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de lentreprise sous autorité de justice La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de lexamen comparé des spécificités (dordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession dune entreprise en difficulté, suivant quelle intervient dans le cadre dune faillite, dune liquidation, dune procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective.

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9782804475543 ISBN
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