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La conception-réalisation - Comprendre les conditions de recours PDF

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La conception-réalisation est un mode de dévolution des marchés publics de travaux, défini ... Les conditions de recours sont donc limitatives, à la fois pour ce qui est du ... En tant que procédure dérogatoire, le recours à la conception- réalisation est conditionnel. L'article ... Lire · Modifier · Modifier le code · Voir l' historique ... Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d 'y recourir. Identifier les cas de recours au processus de conception-réalisation.

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