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La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République PDF

Olivier Steck

Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République grâce aux arrêts du Conseil dÉtat et de la Cour de cassation qui ont progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en mettant en œuvre une conception unitaire de la fonction exécutive. Contrairement à lanalyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la IIIe République a caractérisé le pouvoir réglementaire du chef de lEtat par sa finalité, car il lui appartient dédicter les règlements destinés à faciliter lapplication des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire, et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours. La discontinuité du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.

Annales de l'Institut de droit comparé de l'Université de ...

2.43 MB Taille du fichier
9782275032603 ISBN
Libre PRIX
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