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Béatrice Parance

Laccentuation croissante du phénomène de défense de lintérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait louverture dune réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et lanalyser particulièrement dans sa dimension juridique. Le mouvement jurisprudentiel favorable à laction en justice des associations, qui sillustre notamment dans lextension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, sopérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque sefforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront sordonner des mécanismes communs de défense de lintérêt général. Cette réflexion était dautant plus nécessaire quapparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : laction collective offerte par la loi Marron du 24 mars 2014, la protection des lanceurs dalerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. lensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de lutilisation de la notion dintérêts collectifs.

Créer une association d’intérêt général (modèle gratuit de ... 30/03/2016 · Créer une association d’intérêt général (modèle gratuit de statuts à télécharger) By laurent samuel on 30 mars 2016 0. Pour pimenter cette série sur le tronc commun de l’agrément d’intérêt général défini par la circulaire du 18 janvier 2010, il fallait bien un petit modèle à télécharger. Voilà qui est fait. Grâce aux bons soins de Maxime, nous mettons à votre

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9782275044767 ISBN
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Sofya Voigtuh

Alors que les juridictions administratives admettent tres largement l'action d' interet collectif des associations , les juridictions judiciaires jugent cette action ...

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Mattio Müllers

19/04/2020 · En application des articles L. 421-1 et L. 421-6 du Code de la consommation, une association agréée de défense des consommateurs est en droit de demander devant les juridictions civiles la réparation, notamment par l'octroi de dommages-intérêts, de tout préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs. Actualités - associations | service-public.fr

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Bibliographie thématique L’intérêt général dans les pays ... — La défense de l'intérêt général par les associations - intérêt général versus intérêts collectifs. — Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso éditions : 2015. Cote(s) CUJAS : 549.831A, PRET KA/PAR @-> RANGEON François. — L'idéologie de l'intérêt général. — Paris, Économica : 1986. Cote(s) CUJAS : 99.805-30 @-> TREBUCHET Gautier. — L'intérêt général et l'exercice

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La représentation de l’intérêt collectif environnemental ...