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La loi relative à la continuité des entreprises à lépreuve de sa première pratique PDF

Alain Zenner

La loi relative à la continuité des entreprises, entrée en vigueur le 1er avril 2009, connaît un franc succès : en neuf mois 622 procédures de réorganisation judiciaire ont été ouvertes, là où, sous le régime du concordat judiciaire, le nombre annuel de procédures navait jamais dépassé les 180 pour tomber à 78 en 2008. Et le nombre de requêtes en réorganisation est toujours en hausse croissante. Comme il en va de chaque réforme, lintroduction de celle-ci ne se fait pas sans réticences ni difficultés. En découvrant lampleur des questions et controverses suscitées dès les premières applications de la loi nouvelle, lobservateur pourrait même se demander comment un nouveau-né législatif à peine déposé sur les fonds baptismaux se retrouve aussi rapidement entaché de tant de contusions. Se penchant sur le berceau de ce nouveau né, les auteurs en révèlent au contraire les forces et les potentialités. Sinspirant de leur connaissance approfondie du droit des entreprises en difficulté, ils proposent un panorama commenté de la doctrine consacrée à la loi nouvelle et de la jurisprudence, souvent inédite, quelle a déjà suscitée. Ils apportent ainsi, avec une science certaine mais une orientation axée sur la réalité du terrain, réponse aux interrogations du praticien et lui fournissent un premier fil conducteur indispensable pour engager avec succès les mesures préventives pré-procédurales ainsi que les procédures de réorganisation judiciaire que propose la loi nouvelle.

15 mai 2017 ... Découvrez sur le site officiel tous les éléments de la Loi Macron pour ... Promulgation7 aoûtLe Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 5 août en validant la ... des inspecteurs pour faire passer les épreuves pratiques et d' améliorer ... l'information spécifique de l'entreprise relative à la détention de son  ...

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9782804439958 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Avec Alain Zenner il figurait parmi les sept experts désignés par les ministres de la Justice pour concevoir et rédiger la réforme du concordat judiciaire.

07 3 A01 Cédric Alter Alter, Cédric Cédric Alter

Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Bruxelles (Janson).

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Mattio Müllers

<TitleType>01</TitleType><TitleText>Les Dossiers du ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

1 A. ZENNER, J.-P. LEBEAU et C. ALTER, La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 7.